Aller au contenu
nuitor

Informations légales

Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« Conditions ») régissent la souscription et l'utilisation du service Nuitor, édité par l'association EXAGROUP, association déclarée, SIREN 924 315 815, dont le siège est situé 35 rue du Maréchal Leclerc, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, France (« le Prestataire »).

Nuitor met à disposition des assistants d'intelligence artificielle qui aident les entreprises à gérer leur marketing (publications sur les réseaux sociaux, articles, newsletters, publicités, avis clients, site web, rapports) ainsi que l'hébergement associé, accessibles depuis l'espace client app.nuitor.fr. La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation des présentes Conditions.

2. Clients concernés

Le service est destiné aux professionnels (entreprises, entrepreneurs individuels, associations) agissant pour les besoins de leur activité (« le Client »). En souscrivant, le Client déclare agir à titre professionnel. La personne qui crée le compte déclare être habilitée à engager l'entreprise qu'elle représente.

3. Offres

  • Pro (49 € par mois) : jusqu'à 3 entreprises, équipe de 5 personnes par entreprise, tous les assistants, mode automatique, publicités et prospection, domaine personnalisé, hébergement dédié.
  • Business (119 € par mois) : jusqu'à 10 entreprises, équipe illimitée, quotas d'IA plus élevés, support prioritaire.

Le détail à jour des offres et de leurs limites figure sur la page Tarifs. Le guide « Créer mon entreprise » est accessible sans abonnement ; toutes les autres fonctions, et notamment toute fonction utilisant l'intelligence artificielle, nécessitent un abonnement actif. Il n'existe pas d'offre gratuite.

Options payantes. Des options peuvent être ajoutées à un abonnement (par exemple des quotas supplémentaires). Leur prix et leur durée sont indiqués avant la souscription. Une option non prolongée à son échéance s'arrête 7 jours plus tard ; ce qui a été créé grâce à elle n'est pas supprimé.

Le Prestataire peut faire évoluer ses offres. Toute hausse de prix est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu sans engagement, pour une période d'un mois renouvelable. Le service est activé dès la confirmation du paiement. Un changement d'offre prend effet à la date du paiement de la nouvelle offre, pour une nouvelle période d'un mois.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé, aucune TVA n'est ajoutée, y compris pour les options. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Monetico, la solution de paiement sécurisée du Crédit Mutuel (Euro-Information) ; le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de la carte. Une facture est disponible dans l'espace client après chaque paiement.

À chaque échéance, le Client reçoit un lien de paiement. À défaut de paiement, il reçoit des rappels 3 et 7 jours après l'échéance ; 14 jours après l'échéance, l'accès est suspendu : l'espace passe en lecture seule, les assistants sont mis en pause et les campagnes publicitaires gérées par Nuitor sont mises en pause. L'accès reprend dès le paiement.

Les budgets publicitaires (Meta, Google Ads…) ne sont pas inclus dans l'abonnement : ils sont payés directement par le Client à la plateforme concernée, selon les conditions de celle-ci.

6. Validation humaine et responsabilité des contenus

Les contenus proposés par les assistants (textes, visuels, réponses, campagnes) sont générés par intelligence artificielle. Ils peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et doivent être relus par le Client. Aucune publication, aucun envoi et aucune activation de campagne n'a lieu sans la validation du Client, sauf s'il a lui-même activé le mode automatique, qu'il peut désactiver à tout moment.

Le Client reste seul responsable des contenus qu'il publie ou dont il a autorisé la publication automatique, des informations qu'il fournit à Nuitor (prix, offres, horaires…), ainsi que du respect des règles applicables à son activité. Chaque action est historisée et consultable dans l'espace client.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial, aucun positionnement dans les moteurs de recherche ou les assistants d'IA, ni aucun volume de visites, de clients ou d'abonnés.

7. Services tiers connectés

Le Client peut connecter à Nuitor des comptes qu'il détient chez des services tiers (Google, YouTube, Meta / Facebook / Instagram, Threads, LinkedIn, X, Bluesky, Mastodon…). Il garantit en être titulaire ou être autorisé à les utiliser, et s'engage à respecter les conditions de ces services. Il peut révoquer ces connexions à tout moment depuis Nuitor ou depuis le service concerné.

Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions, modifications de fonctionnement, refus de publication ou suspensions de compte décidés par ces services tiers.

8. Utilisation acceptable

Le Client s'interdit d'utiliser Nuitor pour :

  • publier ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • publier de faux avis, des chiffres ou des témoignages inventés, ou se faire passer pour une autre personne ou entreprise ;
  • envoyer des messages non sollicités en violation de la réglementation (prospection sans consentement lorsqu'il est requis) ;
  • tenter d'accéder aux données d'autres clients, contourner les limites du service ou en perturber le fonctionnement.

En cas de manquement, le Prestataire peut suspendre le compte concerné, après avertissement sauf urgence.

9. Propriété intellectuelle

Le Client conserve tous ses droits sur les contenus et documents qu'il fournit, ainsi que sur les contenus générés pour lui et qu'il valide. Il accorde au Prestataire le droit de les traiter uniquement pour fournir le service. Le logiciel Nuitor, ses marques et ses éléments graphiques restent la propriété du Prestataire. Les photos issues de banques d'images libres restent soumises à la licence de leur auteur, dont le crédit est indiqué.

10. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à contact@nuitor.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (usage illicite, impayé non régularisé), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Fin de contrat et données

À la fin de l'abonnement, l'espace du Client reste accessible en lecture seule et ses assistants sont en pause : il peut exporter ses contenus ou reprendre un abonnement à tout moment. Le site hébergé par Nuitor peut être suspendu. Le Client peut supprimer une entreprise ou son compte entier depuis son espace ; les données sont alors effacées sous 30 jours, à l'exception de celles que le Prestataire doit conserver légalement (facturation).

12. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; le Client en est informé à l'avance lorsque c'est possible. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

13. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque le Client confie à Nuitor des données personnelles de ses propres clients (contacts, avis, messages), le Prestataire agit en qualité de sous-traitant, uniquement sur instruction du Client. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

14. Modification des Conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions. Le Client est informé de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; s'il la refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable en écrivant à contact@nuitor.fr. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.